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Enquête pour la 4ème modification du PLU Convertir en PDF
24-05-2009

Le Grand Toulouse a lancé une série de réunions d'information sur l'ouverture prochaine de l'enquête publique portant sur la quatrième modification du PLU (Plan Local d'Urbanisme).

 

L'association a envoyé ses reporters...

 

Le 15 mai dernier, la première réunion de la série s'est tenue à Croix-Daurade et concernait le secteur Nord de Toulouse (secteur 3). L'objectif était de présenter les modalités et le contenu de la quatrième modification du PLU, présentation assurée pour l'essentiel par M. J.-M. Fabre (adjoint de quartier).

 

En ce qui concerne le contenu, cette modification porte sur:

  • des changements de zonage
  • les projets de ZAC comme Borderouge ou Natura (avenue de Fronton)
  • des périmètres d'étude à constructibilité limitée: future gare LGV, Saint-Martory
  • des emplacements réservés pour des pistes cyclables ou de nouveaux cheminements
  • de nouvelles règles de servitudes, par exemple sur le nombre de places de parking par logement.

 

Il semble que le quartier de Paléficat ne soit pas concerné par cette modification du PLU, puisqu'aucun des points ci-dessus n'est localisé dans le quartier.

 

L'enquête sera ouverte du 25 mai au 3 juillet. Le dossier complet est accessible à la mairie de Toulouse (place des Carmes) et au siège du Grand Toulouse. Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site de la mairie en cliquant ici .

 

Le dossier sera mis en consultation dans les mairies annexes pour recueillir les remarques du public. La commission d'enquête recevra le public au 2bis place des Carmes. Le calendrier de cette 4ème modification est le suivant :

  • enquête ouverte auprès du public: du 25 mai au 3 juillet 2009
  • remise du rapport d'enquête en septembre 2009
  • approbation par le conseil communautaire en novembre ou décembre 2009
  • entrée en vigueur des modifications: fin décembre 2009 ou début janvier 2010.

 

A noter que le projet concernant la ZAC de Borderouge Nord sera présenté au cours d'une réunion d'information dans la première quinzaine de juin (détails à venir).

 
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