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Le Grand Toulouse au café politique de Balma Convertir en PDF
13-04-2009

Le 2 février 2009, le café politique de Balma (lecafepolitique.free.fr) organisait une rencontre débat sur la communauté urbaine du Grand Toulouse, avec comme invité Pierre Cohen, président de la communauté urbaine et maire de Toulouse, et une introduction par Joseph Carles, Maître de Conférence à l’IEP de Toulouse.

 

L'association Vivre à Paléficat était présente à cette soirée, vous pourrez lire ci-dessous les notes prises au cours du débat.

La présentation du débat est accessible sur le site du Café Politique en cliquant ici .

 

La Communauté Urbaine (CU) du Grand Toulouse, c'est 25 communes, 660 000 habitants, mais aussi l'une des dernières de France à se constituer avec Nice.. ce qui a représenté un "manque à gagner", en terme de dotation budgétaire de l'Etat, de 280 M€ en 6 ans (soit une ligne de tram!).

 

Niveau le plus intégré des différentes possibilités d'association de communes, la CU peut prendre en charge la voirie, l'eau, l'assainissement et le développement économique là où les niveaux d'intégration plus faibles (communauté d'agglomération ou communauté de communes) s'arrêtent à une mission de coordination sur des sujets en commun.

 

Pourquoi ce retard ?

 

La ville de Toulouse n'avait pas un réel besoin de s'intéresser à une communauté urbaine jusque là: la ville s'étend sur un vaste territoire, le développement de la périphérie est intervenu tardivement, la taxe professionnelle rentrait bien car l'essentiel de l'économie se trouvait sur le territoire de la commune, qui avait par ailleurs l'habitude de bien s'entendre avec Colomiers et Blagnac pour ce qui concerne l'aéronautique. Mais depuis, des décisions comme le lancement de l'A380 par Airbus ont repoussé au-delà du triangle Toulouse/Blagnac/Colomiers la nécessité d'envisager l'intercommunalité.

 

Par ailleurs, la mise en oeuvre du développement durable impulsé par l'état ne peut se concevoir qu'au niveau de la métropole, car il concerne des sujets comme les transports et l'urbanisme qui ne peuvent pas être traité au niveau local d'une commune.

 

Qu'en est-il de la solidarité avec d'autre villes proches ou avec le monde rural ?

 

La solidarité doit se jouer à tous les étages: Etat, région, département et CU. Cependant la CU n'a pas d'objectif d'avoir un territoire le plus large possible, donc de s'étendre vers le monde rural. Il semble toutefois important d'intégrer des intercommunalités proches comme le Sicoval ou Muret (qui se sont construites à une époque où il n'y avait pas d'ambition politique à Toulouse sur ce sujet), ce qui devrait être envisagé après une période d'observation de 1 à 2 ans.

 

Concernant l'urbanisme, il est prévu d'avoir un Plan Local D'Urbanisme (PLU) unique pour la CU, mais son application restera du ressort des communes et en particulier la délivrance des permis de construire.

 

Enfin, la CU pourra traiter efficacement des infrastructures économiques et touristiques qui ne peuvent plus être concentrées sur le territoire de la commune de Toulouse sans penser de manière globale les modes de transports ou l'hôtellerie associés, comme par exemple le futur parc des expositions.

 

Comment seront gérés les équipements par exemple en piste cyclable ?

 

D'un point de vue financier et ambition politique, l'apport de la CU sera très positif pour ce type d'équipement. Il reste à inventer comment se fera l'articulation entre la CU et le citoyen usager des équipements pour permettre une véritable concertation sur la mise en oeuvre pratique.

 

A ce jour, sont proposés 8 pôles de proximité dont l'objectif est précisement de mettre en oeuvre la concertation sur les sujets concernant leur territoire, comme par exemple une voie urbaine traversant le territoire de plusieurs communes. Ces 8 pôles sont répartis sur l'ensemble du territoire de la CU et grouperont des quartiers de communes différentes avec une unité géographique.

 

Les équipements de type social (culture, maison de la justice, lutte contre les discriminations, accompagnement scolaire etc) peuvent être aussi de la compétence de la CU mais leur mise en oeuvre à ce niveau sera plus compliquée car il faut tenir compte des politiques sociales mises en oeuvre par les communes elle-mêmes.

 

Une idée est de mettre en place de l'ingénierie et du savoir-faire au niveau de la CU, à la disposition des communes avec un principe de subsidiarité, et une coordination d'ensemble.

 

Qu'en est-il du pouvoir de police des maires, ou de la démocratie représentative ?

 

La clause générale de compétence n'est pas remise en cause et donne au maire la compétence d'intervenir sur tous les sujets lié au pouvoir de police. La démocratie représentative reste entièrement au niveau de chaque commune, qui délegue des conseillers à la CU en fonction de  sa population.

 

Pour la démocratie participative par contre, le chantier est à peine ouvert et beaucoup reste à débattre, sur la base par exemple des pôles de proximité.

 

Et le logement social ?

 

La loi SRU s'applique au niveau des communes. Cependant la CU doit travailler sur ce sujet pour l'ensemble de son territoire afin d'avoir un maillage homogène (pas comme à Toulouse actuellement, qui concentre son logement social sur 30% de son territoire). La CU appuiera pour que toutes les nouvelles ZAC soit à 24% de logement social, et que celui-ci soit réparti de manière homogène sur l'ensemble des communes. A noter qu'un outil essentiel pour favoriser le logement social face aux prix du marché est la maîtrise du foncier par les mairies, via la création de réserves foncières.

 

Peut-on conserver du maraîchage dans la CU, pour favoriser par exemple le bio dans les cantines scolaires ?

 

C'est envisagé d'une part, par des appels d'offres ayant pour objectif de favoriser des filières courtes pour l'approvisionnement des cantines, d'autre part via une réflexion dans le cadre du SCOT (schéma de cohérence territoriale) pour identifer les zones de maraîchage dans le tissu urbain.

 

Les conseillers à la CU seront-ils élu au suffrage universel ?

 

La proposition en cours d'étude est une double élection communale/communauté urbaine. Concernant la représentativité des courants politiques, elle se fera à la proportionnelle au niveau de chaque commune.

 

 
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