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Déclaration d'Utilité Publique


Déclaration d'Utilité Publique |
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01-05-2008 | |
Début avril, le préfet a confirmé à l'association qu'il a déclaré d'utilité publique, par un arrêté en date du 10 mars 2008, la constitution d'une réserve foncière dans le secteur de Paléficat.
Ce décret ouvre la voie à l'étape suivante: l'enquête parcellaire, qui doit conduire aux propositions d'expropriation des parcelles identifiées dans le périmètre de la réserve foncière.
N'ayant pas eu de réponse au recours envoyé en février à la mairie, l'association en a conclu qu'il était rejeté.
Le préfet, réagissant à une lettre du ministre d'état J.-L. Borloo à qui l'association avait envoyé sa proposition de charte de développement du quartier de Paléficat, a fourni les informations suivantes:
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