Accueil arrow Nos actions arrow Recours gracieux contre la DUP réserve foncière
Recours gracieux contre la DUP réserve foncière Convertir en PDF
21-02-2008

L'association a déposé un recours gracieux auprès du Maire de Toulouse contre la délibération du conseil municipal du 21 décembre approuvant l'utilité publique de la réserve foncière de Paléficat, qui aura pour résultat l'expropriation de la plus grande partie des terrains sur la zone à urbaniser (AU0 dans le Plan Local d'Urbanisme).

 

Le texte de ce recours est disponible pour consultation dans la partie réservée aux adhérents. 

 
Joomla template by DesignForJoomla.com
DesignForJoomla.com provides free Joomla templates, free and commercial Joomla extensions, Joomla tutorials and SEO tips for the Joomla CMS