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Recours gracieux contre la DUP réserve foncière |
21-02-2008 | |
L'association a déposé un recours gracieux auprès du Maire de Toulouse contre la délibération du conseil municipal du 21 décembre approuvant l'utilité publique de la réserve foncière de Paléficat, qui aura pour résultat l'expropriation de la plus grande partie des terrains sur la zone à urbaniser (AU0 dans le Plan Local d'Urbanisme).
Le texte de ce recours est disponible pour consultation dans la partie réservée aux adhérents. |