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Accueil Urbanisation Le périmètre revu après enquête
Le périmètre revu après enquête |
20-02-2008 | |
Vous pouvez télécharger en cliquant sur le lien ci-dessous, le périmètre revu et corrigé après les réserves du commissaire enquêteur tel qu'il a été soumis au conseil municipal du 21 décembre 2007.
Périmètre de réserve foncière revu après enquête (2.2 MB)
(Attention le fichier est très volumineux et le temps de téléchargement peut atteindre plusieurs minutes). |